Conditions générales

Dernière mise à jour: 1er mai 2026

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation de klarstream.eu et à tous les abonnements, commandes et services de KlarStream. En vous abonnant ou en passant une commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions.

1. Définitions

KlarStream : prestataire du service de streaming IPTV accessible via klarstream.eu, joignable à support@klarstream.eu.

Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un service ou une offre de KlarStream.

Service : la fourniture d'accès à des chaînes de télévision en direct, des films et des séries via internet, y compris tous les services d'assistance associés.

Abonnement : le contrat pour une durée prédéterminée par lequel le Client paie pour utiliser le Service.

2. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, abonnements et contrats entre KlarStream et le Client, quel que soit l'abonnement ou le moyen de paiement choisi.

Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par KlarStream à support@klarstream.eu.

3. Description du Service

KlarStream offre l'accès à plus de 21.000 chaînes de télévision en direct et à une bibliothèque de 180.000+ films et séries en HD et 4K. Le Service est fourni via internet et fonctionne sur des appareils compatibles avec une connexion haut débit stable d'au moins 10 Mbps pour la HD et 25 Mbps pour la 4K.

L'offre exacte de chaînes et de titres peut varier dans le temps en fonction des licences, des livraisons des ayants droit et de la région.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé au moment où le Client passe une commande via klarstream.eu ou effectue un paiement confirmé par un moyen de paiement accepté par KlarStream. KlarStream se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de non-respect de ces conditions.

5. Prix et paiement

Tous les prix sur klarstream.eu sont indiqués en euros et incluent toute TVA ou taxe légalement due. Le paiement s'effectue par carte de crédit (Visa et Mastercard), carte de débit ou PayPal.

KlarStream se réserve le droit de modifier les prix des abonnements ou renouvellements futurs. Les abonnements en cours conservent le prix convenu au moment de la commande.

6. Activation et livraison

Après réception du paiement, l'abonnement est activé dans un délai de cinq minutes. Le Client reçoit par e-mail ses identifiants, le lien M3U et des instructions d'installation étape par étape. KlarStream mettra tout en œuvre pour rendre le Service immédiatement disponible ; les retards dus à des causes externes (comme la confirmation de paiement) échappent à la sphère d'influence de KlarStream.

7. Durée et absence de renouvellement automatique

L'abonnement court pour la durée choisie (mois, trimestre, semestre, année). À l'issue de la durée, l'accès cesse automatiquement. Il N'Y A PAS de renouvellement automatique ni de prélèvement après la fin. Le Client décide lui-même si l'abonnement est renouvelé.

8. Droit de rétractation et remboursement

Avant l'activation du Service, le Client peut annuler la commande sans frais et être intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Après l'activation, le droit légal de rétractation s'éteint conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation (exécution d'un contrat de contenu numérique commencée avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation). Le Client reconnaît expressément ce fait en passant la commande.

L'abonnement est transférable à une autre personne, à condition que cela soit communiqué par e-mail à support@klarstream.eu.

9. Obligations du Client

L'abonnement est personnel et destiné exclusivement à un usage privé au sein du foyer du Client. Il n'est pas permis de partager les identifiants en dehors du foyer, de revendre l'abonnement ou d'utiliser le Service à des fins commerciales telles que la restauration, les salles de sport ou les hôtels sans autorisation écrite préalable.

En cas de suspicion d'abus, KlarStream peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès sans remboursement. Le Client reste entièrement responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée.

10. Responsabilité

KlarStream vise un taux de disponibilité de 99,9% par mois, mais ne fournit aucune garantie absolue de disponibilité. Le Service dépend de la connexion internet du Client et de fournisseurs externes sur lesquels KlarStream n'a pas un contrôle total.

La responsabilité de KlarStream pour dommages directs est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. La responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices ou d'économies non réalisées est exclue, sauf en cas de dol ou de négligence consciente.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, logiciels et contenus auxquels l'accès est accordé via le Service restent la propriété de KlarStream ou de ses concédants de licence. Le Client n'acquiert qu'un droit personnel, incessible et non exclusif d'utiliser le Service à des fins privées pendant la durée de l'abonnement.

12. Force majeure

KlarStream n'est pas responsable de tout manquement dans l'exécution du contrat résultant d'un cas de force majeure, y compris, entre autres, les défaillances de l'infrastructure internet, les pannes chez des fournisseurs externes, les cyberattaques, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles ou les pandémies.

13. Confidentialité

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur klarstream.eu/privacy. En acceptant ces conditions, le Client confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

14. Litiges et droit applicable

À ces conditions et à tous les contrats avec KlarStream s'applique le droit néerlandais, sans préjudice du droit impératif de la consommation du pays où vous résidez en qualité de consommateur (article 6 du règlement Rome I).

Avant de soumettre un litige à un tribunal, le Client contacte d'abord KlarStream à support@klarstream.eu pour rechercher une solution amiable.

En tant que consommateur, vous pouvez également recourir à la médiation de votre organisation nationale de consommateurs, comme UFC-Que Choisir (quechoisir.org) en France, la Consumentenbond (consumentenbond.nl) aux Pays-Bas ou Test-Aankoop (test-aankoop.be) en Belgique. La plateforme RLL de la Commission européenne a été désactivée le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.

15. Modifications

KlarStream se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont publiées sur klarstream.eu/terms et s'appliquent aux nouveaux abonnements à partir de la date de publication. Les abonnements en cours ne sont pas affectés rétroactivement par des modifications substantielles défavorables au Client.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à support@klarstream.eu. Nous répondons habituellement en quelques heures, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.